Conditions Générales

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

Le site web AIED-Academy est exploité par AIED-Academy. En accédant au site ou en achetant un produit ou un service via www.aied-academy.com, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales (« Conditions »).

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le site. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les produits numériques, formations et services proposés par AIED-Academy, y compris ceux hébergés sur Systeme.io.

1. Introduction

Ces Conditions précisent le fonctionnement d'AIED-Academy et les modalités de fourniture de ses produits numériques, formations et services. En utilisant le site, vous reconnaissez accepter ces Conditions.

2. Accès et utilisation du site web

En accédant à ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que les lois applicables. AIED-Academy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre une partie du site sans préavis. Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

3. Identification du vendeur

Amina Yekhlef – AIED-Academy. Entreprise individuelle (micro-entreprise) – France. SIREN : 528 906 845. Email : contact@aied-academy.com

4. Description des produits et formations

4.1 Produits numériques

Supports numériques tels que guides, modèles, checklists, vidéos, et livrets. Livraison immédiate après paiement.

4.2 Formations

AIED-Academy propose des parcours structurés et des modules individuels. Les formations comprennent vidéos, exercices, modèles et activités pratiques basées sur l'IA.

5. Configuration technique requise

Pour accéder aux produits ou formations, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet, d'un appareil compatible, des logiciels nécessaires (lecteur PDF, lecteur vidéo…) et d'un accès aux plateformes externes utilisées (Systeme.io, Notion, outils de visioconférence). AIED-Academy n'est pas responsable des incompatibilités techniques relevant de l'utilisateur.

6. Paiement et tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou PayPal. AIED-Academy ne stocke pas les numéros de carte bancaire ni les données sensibles. Les prix peuvent évoluer, mais les achats déjà effectués restent valables.

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis instantanément après confirmation du paiement. Une fois le lien ou fichier transmis, la livraison est considérée comme effectuée.

8. Livraison des formations

Les formations commencent avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. L'utilisateur reçoit un email indiquant les modalités d'accès. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du premier module ou support.

9. Politique de remboursement

9.1 Produits numériques

Les produits numériques, livrés instantanément, ne sont ni échangeables ni remboursables. L'achat vaut renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours (directive 2011/83/UE, article 16).

9.2 Formations

L'utilisateur doit donner son consentement explicite au moment de l'achat. Après la livraison du premier élément, aucun remboursement n'est possible.

10. Droits d'utilisation

L'achat accorde une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle interne, non exclusive et non transférable. L'utilisateur ne peut pas copier, revendre ou redistribuer le contenu, partager l'accès avec des tiers, ni utiliser le contenu pour revente ou diffusion publique.

11. Propriété intellectuelle

Tous les supports (modules, parcours, vidéos, modèles, documents, produits numériques) demeurent la propriété intellectuelle d'AIED-Academy. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'acheteur.

12. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, garder confidentiels les identifiants et liens d'accès, ne pas partager les supports de cours, et utiliser le site de manière responsable. AIED-Academy peut suspendre l'accès en cas de non-respect.

13. Limitation de responsabilité

AIED-Academy n'est pas responsable des interruptions des prestataires, des problèmes Internet ou matériels du côté utilisateur, des dommages indirects, ni des résultats d'apprentissage non atteints. Les formations sont fournies « en l'état », sans garantie de résultats.

14. Force majeure

AIED-Academy n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements hors de son contrôle.

15. Modifications des Conditions

AIED-Academy peut mettre à jour ces Conditions ou modifier les services à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue vaut acceptation.

16. Confidentialité & protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

17. Service client

Pour toute assistance : contact@aied-academy.com

18. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs peuvent recourir à une médiation conformément à la réglementation. Les litiges non résolus relèvent des tribunaux de Paris, sauf dispositions européennes contraires.